Conditions d'utilisation
Condition générales d'utilisation pour les Experts
Bienvenue sur Akigora, la plateforme dédiée aux professionnels ayant au moins 10 ans d'experience, à la recherche de missions de formation ou de conseil. En accédant à notre site, en tant qu'Expert, vous acceptez nos CGU. En plus de nos CGU et avant de commencer une mission avec Akigora, vous serez amené à signer un contrat cadre.
Services proposés
Akigora, permet aux Experts de créer un compte et de compléter un profil (CV boosté) afin de pouvoir accéder à la plateforme pour consulter les missions publiées par les entreprises. Une fois le compte créé un rendez-vous avec un membre de l'équipe doit être pris afin de valider l'inscription. L'inscription est reservée aux profils ayant au moins 10 ans d'expérience profesionnelle.
Comportements prohibés
Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Prestataire, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Akigora ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux CGV ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
Les Experts s’engagent à ne pas utiliser le Site à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers.
En tout état de cause, les Experts s’engagent à indemniser Akigora de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers liée à la mauvaise utilisation du Site par les Experts.
Akigora se réserve le droit d'exclure les Experts qui ne respectent pas les CGU ainsiq ue le contrat cadre signé, en les déconnectant ou en supprimant leur compte et les données inhérentes au compte.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Akigora se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
Liens hypertextes et sites tiers
Akigora ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels les Experts accéderaient par l'intermédiaire de liens hypertextes présents sur le Site.
Akigora n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Akigora n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre les Experts et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l'Expert serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Force majeure
Les obligations des parties seront suspendues de plein droit et sans formalité et leur responsabilité dégagée en cas de survenance d’un cas de force majeure entendu comme tout événement échappant au contrôle d’une partie et qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion à la date de la Commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et ce, conformément à l’article 1218 du code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : la guerre, l’émeute, une révolution, la grève, une épidémie mondiale, l’incendie ou l’explosion, les catastrophes naturelles et les conditions météorologiques exceptionnelles. Cette suspension ne s’applique cependant pas aux obligations de paiement.
La partie touchée par ces circonstances le notifiera, immédiatement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre coursier de renommée internationale, à l'autre partie et elle mettra tous les moyens en œuvre pour reprendre, dès que possible, l’exécution de ses obligations. Après soixante (60) jours d'interruption d'exécution, chaque partie peut résilier de plein droit l’Offre, sans indemnité́, par notification écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre coursier de renommée internationale, avec effet à la date d'envoi de cette notification.
Désinscription
Sous réserve du respect des conditions de résiliation applicables le cas échéant, l'Expert peut se désinscrire du Site à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en adressant une demande à cet effet à Akigora par tout moyen écrit.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les CGU sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des CGU sera porté devant le tribunal de commerce de Bordeaux.